Les diagnostics immobiliers sont des tests qui permettent d’apporter des informations aux acquéreurs ou locataires sur leur logement. Rendues obligatoires depuis 2007, ces différentes évaluations sont destinées à informer et protéger les acheteurs. Les résultats sont consignés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) fourni à l’acheteur ou au locataire. Ces exigences ne sont cependant pas identiques dans toutes les régions de France. Vous allez découvrir les diagnostics à effectuer dans le cadre des transactions immobilières dans le département du Vaucluse.
Le diagnostic immobilier de performance énergétique
Le DPE ou « diagnostic de performances énergétiques » permet d’apprécier les caractéristiques énergétiques d’un bien immobilier avant sa vente ou sa mise en location. Vous devez alors faire appel à une société spécialisée dans le diagnostic immobilier afin d’effectuer le diagnostic de performance énergétique de votre logement. Ce bilan énergétique est en effet encadré par la loi et prend en général la forme de deux « étiquettes » : énergie et climat.
La première est relative à la consommation énergétique du bien immobilier. L’étiquette climatique, quant à elle, correspond aux gaz à effet de serre émis par le logement. Ces étiquettes sont attribuées sur une échelle de A à G, selon la qualité des performances : bonnes ou mauvaises. Le DPE est valable 10 ans. Notez toutefois que depuis le 1er juillet 2021, il est devenu opposable.
Cette nouvelle disposition de loi permet donc à l’acquéreur d’imposer des travaux de rénovation à un vendeur qui lui fournit un DPE erroné. Le bailleur ou le vendeur a à son tour, la possibilité de poursuivre en justice le diagnostiqueur professionnel, auteur du test. Il peut être condamné si les erreurs commises sont volontaires.
Le diagnostic immobilier amiante
Fortement apprécié dans le BTP pour ses propriétés isolantes et sa résistance, l’amiante a été utilisé en masse dans la construction. Depuis, ses méfaits sur l’organisme et l’environnement ont été mis en lumière. C’est pourquoi depuis juillet 1997, un diagnostic est demandé pour établir l’état de ce matériau dans les maisons à vendre ou à louer dans le Vaucluse. Depuis 2013, tous les diagnostics amiante effectués sont valables sans limite de temps lorsqu’il n’y a aucune trace de ce matériau. La notation se fait sur une échelle de 1 à 3 et des travaux de désamiantage peuvent être requis en cas de présence du matériau nocif.
Le diagnostic immobilier gaz
Le bilan gaz est devenu obligatoire depuis 2017 pour les équipements installés depuis plus de 15 ans. Comme tous les diagnostics immobiliers, il doit être fait par un professionnel aguerri. Pendant le diagnostic, le spécialiste passe en revue toute la tuyauterie, les raccordements ou le système de ventilation du logement par exemple. Lorsque le bilan est réalisé, il reste valable pendant 3 ans pour la vente, et 6 ans pour la location.
Les autres diagnostics immobiliers requis dans le département du Vaucluse
Plusieurs autres aspects de la maison sont inspectés dans le cadre d’une transaction immobilière. Tous les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 dans le Vaucluse doivent subir le diagnostic plomb avant d’être vendus ou loués. Avec un appareil à fluorescence x, le professionnel recherche sur les éléments peints, la présence de plomb. Ce test a une validité de 1 an lorsque vous souhaitez vendre et 6 ans quand il est question d’une location.
Vous devez enfin effectuer un diagnostic sur l’invasion des termites, l’exposition éventuelle du bien immobilier à des risques naturels, miniers ou encore techniques. Certains professionnels ont des équipes polyvalentes capables de réaliser tous ces diagnostics obligatoires dans le Vaucluse.
