Accéder à la propriété c’est bien beau ! Bien sûr, on est vraiment chez soi, on peut éventuellement obtenir des revenus en louant notre bien immobilier. Mais attention : si je deviens propriétaire de mon logement, je vais devoir aussi payer des impôts fonciers.
Impôt foncier n°1 : les taxes foncières
En tant que locataire, je paye la taxe d’habitation. Si je suis propriétaire, je dois m’acquitter de la taxe foncière (à laquelle s’ajoute la taxe d’habitation, si j’habite dans ma propriété). Et plus mon bien immobilier qui peut être un terrain a de la valeur, plus je paye. Un petit tour au cadastre municipal me permettra de connaître le prix de mon appartement ou de ma maison, et d’estimer ma taxe foncière. Je paierai la taxe foncière une fois par an. Elle partira dans les caisses de ma commune ou de la communauté de communes.
En fait, je devrais plutôt parler des taxes foncières car elles sont deux ! L’une repose sur le bâti, les constructions ; l’autre sur le non-bâti, les terrains nus.
La taxe foncière sur le bâti concerne les propriétés qui :
Abritent des biens et des personnes : maisons, immeubles d’habitation…
Permettent de stocker des produits : hangars, garages…
Sont réalisées en maçonnerie : formes de construction navale, cheminées d’usine…
Sont installées sur les voies de communication ou qui sont des ouvrages d’art : bateaux servant d’habitations ou de magasins…
Quelques terrains entrent aussi dans la catégorie du bâti : les chantiers, les dépôts de marchandises, les terrains utilisés par la publicité… Ils ne sont donc pas vraiment construits, mais pas totalement inhabités non plus !
Comme tous les impôts, il est possible d’être exonéré de la taxe foncière sur le bâti. Les palais nationaux et autres immeubles d’administration et de service publics sont à zéro euro d’impôt foncier. Même chose pour les établissements scolaires, les hospices et les prisons, ou encore les bâtiments militaires, les cimetières et les haras.
La taxe foncière sur le non-bâti concerne :
Les terres agricoles,
Les carrières et les mines,
Les étangs, les marais salants ou encore les tourbières.
Une taxe supplémentaire a été inventée pour augmenter l’assiette de l’impôt foncier sur les propriétés non bâties. Et permettre aux collectivités locales – régions et départements – de toucher leur part du gâteau ! Elle est payée par les contribuables qui possèdent :
Des carrières et tourbières,
Des terrains à bâtir ou d’agrément,
Des rues privées ou des canaux de navigation,
Des cours et des dépendances.
Pour la taxe foncière non-bâtie, il y a trois possibilités d’exonération :
J’ai acheté un terrain il y a quelques années dans une zone non constructible. Au bout d’un certain temps, je voudrais le vendre pour faire une plus-value. Entre les deux dates, mon terrain a changé de statut : mon conseil municipal a décidé d’en faire une zone constructible. En le vendant, je paierai donc l’impôt sur les plus-values immobilières. Et la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles. La taxe correspond à un forfait de 10% de la plus-value réalisée au moment de la cession. Ou des deux-tiers du prix de vente.
Pour cet impôt foncier, pas d’exonération pour durée de détention. Mais je peux essayer de baisser la note en entrant dans une de ces catégories :
Mon terrain à vendre est une dépendance nécessaire à ma résidence principale,
Le passage en zone constructible date de plus de 18 ans,
Mon terrain a été déclaré d’utilité publique et j’ai été exproprié par la commune ou l’État,
Le prix de vente est inférieur ou égal à 15 000 euros.
Impôt foncier n°2 : la taxe de séjour
C’est un peu le tube de tous les étés : la taxe de séjour repose sur les vacanciers qui s’installent quelques jours ou quelques semaines dans des zones touristiques.
Elle apparaît sur nos notes :
D’hôtel,
De résidence ou meublé de tourisme,
Des chambres d’hôtes,
De camping et de village vacances.
Ce sont les villes touristiques, littorales ou de montagne, ou les communautés de communes qui décident d’appliquer la taxe de séjour. Les communes peuvent aussi décider d’exonérer certaines personnes. D’autres bénéficient d’office d’une suppression de la taxe de séjour.
C’est le cas :
Des enfants de moins de 13 ans,
Des fonctionnaires qui travaillent comme saisonniers dans les zones touristiques,
Des bénéficiaires de certaines allocations.
Impôt foncier n°3 : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Appelons-la TEOM ! Elle est mise en place par ma mairie et touche les propriétaires qui payent déjà la taxe foncière sur le bâti. Elle repose sur le même critère : la valeur locative de mes bâtiments.
Si la ville où je possède une résidence secondaire, que je n’habite pas plus de trois mois par an, instaure une TEOM, je peux demander à en être déchargé.
Une variante de la taxe pour ordures ménagères est la redevance (REOM). Je ne la paye qu’à une condition : que je profite effectivement du service municipal de ramassage des déchets.
Le SAVIEZ-VOUS ?
Les impôts fonciers peuvent être décidés par des EPCI
Les Ennoblissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont des collectivités locales composées de plusieurs communes ou regroupements. Ils prennent en charge des projets de « développement », bien souvent dans le domaine de l’urbanisme et du logement.
