L’état d’urgence climatique a été déclaré depuis quelques décennies. A plusieurs reprises et de différentes manières, le gouvernement, accompagné par les spécialistes environnementaux ont tiré la sonnette d’alarme. Il est urgent et important de réduire les impacts environnementaux qui commencent à lourdement se faire sentir : sécheresse, réchauffement climatique, plusieurs catastrophes naturelles. La France en est touchée et c’est pour cela que les dirigeants qui se sont succédé ont décidé d’agir : aider la population à consommer moins d’énergie fossile et l’inciter à se tourner vers les énergies renouvelables. Voici les principales aides gouvernementales relatives à l’énergie verte, à la transition énergétique et à l’écologie.
MaPrimRénov’
Cette aide gouvernementale est attribuée aux particuliers, propriétaires de leur maison. A condition que la maison leur serve d’habitation principale et que sa construction date de plus de 2 ans. Les propriétaires bailleurs qui s’engagent sur l’honneur à louer leur bien immobilier en tant que résidence principale pour une durée d’au moins 5 ans peuvent également en bénéficier.
MaPrimRénov’ est une aide mise en place depuis le mois de janvier 2020 et qui vient remplacer le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique). Initialement prévue pour les ménages aux revenus modestes, l’État prévoit de l’élargir en 2021 pour tous les propriétaires, sans condition de revenus.
Le CITE
En attendant que MaPrimRénov touche tous les ménages, le CITE reste effectif pour les ménages aux revenus intermédiaires. Le CITE s’adresse essentiellement aux propriétaires qui entreprennent des travaux d’amélioration énergétique. Les propriétaires peuvent toucher la prime énergie du gouvernement lors d’un achat et installation de matériaux ou d’équipements plus performants en matière d’économies d’énergie ou de production de chaleur renouvelable.
L’aide se présente sous forme de dispositif fiscal. Il est prévu disparaître bientôt, en janvier 2021 plus précisément.
Les ménages en situation de précarité énergétique se définissent par les foyers qui n’ont pas accès à des sources d’énergies normales pour satisfaire leurs besoins primaires. Ils n’ont pas de système de chauffage, ni de pouvoir d’achat pour leurs ressources énergétiques.
Le PTZ ou éco-Prêt à Taux Zéro
Valable jusqu’en 31 décembre 2021, cette aide vise à financer les travaux de rénovation énergétique d’une maison ou d’un appartement déclaré en tant que résidence principale.
Les travaux éligibles au PTZ sont :
- Isolation de la totalité de la toiture : pose de matériaux isolants dans les combles perdus, les plafonds rampants et les toitures terrasses.
- Isolation des murs extérieurs
- Isolation des planchers bas
- Isolation des ouvertures (fenêtres, porte-fenêtre, baie vitrée à galandage , portes) avec remplacement des vitrages
- Installation ou remplacement de système de chauffage
- Installation d’une production d’ECS (Eau Chaude Sanitaire)
La TVA à 5,5%
C’est une des aides gouvernementales qui prennent en compte les travaux de rénovation énergétique d’une résidence secondaire, aussi bien que d’une résidence principale.
La particularité de cette aide financière c’est qu’elle prend également en charge les travaux qui doivent être faits suite à des travaux d’isolation. Par exemple, les travaux de remise en état des tuiles suite aux travaux d’isolation de toitures. Ou les travaux de plomberie, d’installation électrique/ habilitation electrique , de peinture ou de remplacement de revêtement mural suite à des travaux d’isolation des murs ou cloisons.
Cette réduction de taux ne peut cependant pas s’appliquer si les travaux de rénovation ont conduit à une augmentation de la surface habitable ni pour les grands travaux d’équipement comme les ascenseurs, la pose de sauna ou de hammam.
La réduction de TVA est directement appliquée sur la facture de l’entreprise qui réalise les travaux.
Le Programme « Habiter Mieux Sérénité»
Initié par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), cette aide est versée pour les travaux de rénovation sur des maisons qui ont servi de résidence principale. Les logements doivent également avoir plus de 15 ans et qui ne sont pas bénéficiaires du PTZ.
Pour les ménages aux ressources très modestes, l’aide Habiter Mieux Sérénité peut financer 50% du montant total des travaux en plus de la prime de 10% obtenue avec le Programme Habiter Mieux.
Pour les ménages aux ressources modestes, le financement est de l’ordre de 35% du montant total des travaux en plus de la Prime Habiter Mieux, ne dépassant pas cependant les 1600€.
Une prime de bonification peut être obtenue sous certaines conditions. Notamment avec une étiquette énergétique F ou G avant le début des travaux. Pour le savoir, demandez conseil auprès d’un opérateur ANAH en ligne et procédez à un diagnostic énergétique de votre logement.
Le programme met également à votre disposition de l’aide pour chiffrer vos travaux de rénovation, un accompagnement social et technique.
Le chèque énergie
Aucune demande ne doit être faite pour bénéficier de cette aide. Elle sera en fait automatiquement versée au bénéficiaire, sur la base de la déclaration des revenus.
Le montant du chèque énergie est calculé en fonction du revenu fiscal et de l’UC ou Unité de consommation qui compose chaque foyer. Elle peut atteindre plus de 250€ et est cumulable avec MaPrimRénov.
Le dispositif Denormandie
Lorsqu’un bailleur-propriétaire s’investit dans l’achat d’un bien immobilier en vue de le rénover, il peut bénéficier de cette aide mise en place par l’État. C’est une réduction d’impôts pour les contribuables domiciliés en France.
Il faut cependant que le logement en question soit situé dans l’une des villes éligibles figurant dans les programmes « Action cœur de ville » et « Expérimentation Ville Patrimoniale ».
La France figure parmi les premiers pays précurseurs de cette prise de conscience mondiale contre le réchauffement climatique. C’est en effet depuis les années 1970 que notre pays a mis en place des méthodes de réduction de la consommation d’énergie. Actuellement, les efforts continuent mais ne sont pas encore suffisants. Sur le plan mondial, les émissions de gaz à effets de serre ne cessent de croître et font de nombreux victimes chaque année. L’épée de Damoclès prend de plus en plus d’ampleur et une fois qu’elle va s’abattre, la planète entière ne sera pas épargnée. Heureusement, il est encore temps d’agir. Urgemment.
