Lorsqu’un projet de construction dépasse les 20m2 de superficie au sol, il est indispensable de déposer une demande de permis de construire ou encore une déclaration préalable. Le plan de masse est un élément essentiel parmi les pièces qui doivent figurer au dossier de demande de permis de construire. Il permet de veiller au respect des règles d’urbanisme.
Le plan de masse
C’ est un plan aérien du terrain qui revoit les dimensions de tous les éléments qui forment l’agencement de la ou des constructions. Il permet de vérifier le respect du règlement de votre terrain. Il a pour fonction de visualiser les dimensions du terrain, l’implantation de la maison et de ses annexes sur le terrain, ses dimensions, ainsi que l’aspect paysager.
Pour l’obtention d’un permis de construire ou pour une déclaration préalable, deux plans de masse sont indispensables :
- Un plan de masse qui décrit le projet de construction, il doit être accompagné de l’ elaboration du plan de coupe qui est une pièce essentielle dans la demande de permis de construire.
- Un plan de masse qui décrit l’état actuel du terrain
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Il doit présenter le projet dans sa totalité. Il permet de constater que les constructions futures respectent les différentes règles de hauteur et d’implantation, et ce, par rapport aux constructions présentes, s’il en existe.
Le plan de masse permet également de connaitre le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des branchements sur les réseaux et l’organisation des accès à la voie publique. Ainsi, pour que votre demande soit validée par les services d’urbanisme, votre plan de masse doit comporter :
- Les réseaux existants ou à créer
Réseaux électrique, réseau d’évacuation, téléphonique, gaz, alimentation en eau. Au cas où votre projet envisage de procéder à un raccordement ou d’en modifier l’existant, le tracé des réseaux doit figurer sur le plan de masse. L’administration peut, ainsi, déterminer si une opération de viabilisation est obligatoire.
- Plantations
L’administration peut valider que les plantations suivent les règles d’urbanisme et du code civil
- Les aménagements extérieurs
Vous devez illustrer les terrasses et les dalles qui sont présentes sur le terrain, mais également les barbecues, poteaux, pylônes et autres
- Accès aux constructions et au terrain
L’administration de valider si les allées de garage, servitudes, allées et accès sont suffisantes et ne présentent pas de risques pour la sécurité des usagers
- Les limites du terrain et ses clôtures
L’administration contrôle le respect des limites séparatrices et des règles de recul
- Le projet
L’administration est en mesure de valider l’implantation de votre projet sur votre terrain et le situer par rapport aux éléments existants
- Les constructions existantes
Vous devez illustrer le bâtiment principal, ainsi que les annexes comme un garage, un abri de jardin, une véranda, une piscine et autres
Il faut tout d’abord réaliser le plan de masse selon l’état actuel du terrain. Ensuite, reprendre exactement, sur une deuxième feuille, ces informations en y ajoutant les modifications qui seront apportées.
Logiciel plan de masse
Réaliser un plan de masse à la main est assez laborieux et demande un réel savoir-faire. Mais, également du temps, vu que les mesures doivent être exactes et portées à une échelle. Pour simplifier les choses, Google vous propose un logiciel (à l’image du logiciel de chantier oanya ) facile à utiliser et gratuit.
Le Google SketchUp est un logiciel qui vous permet de réaliser vos plans à joindre à votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux . De la compréhension de l’interface, à la création d’objets en 3D, en passant par la représentation d’éléments réels, nombreuses sont les possibilités offertes par Google SketchUp.
A l’aide d’un logiciel spécialisé, vous pouvez facilement établir votre plan de la manière la plus précise et lisible possible.
Comment dessiner un plan de masse :
En savoir plus sur l’arrêté administratif indiquant les règles d’urbanisme
Quelle est la différence entre un plan cadastrale et un plan de masse ?
Cartes cadastrales : Ces cartes sont dessinées pour montrer la propriété des biens fonciers en délimitant les champs des terres agricoles et le plan des maisons individuelles dans les zones urbaines.
Qu’entend t-on par plan cadastrale ?
Le cadastre est un terme technique désignant un ensemble de documents indiquant l’étendue, la valeur et la propriété (ou toute autre base d’utilisation ou d’occupation) des terres. Un cadastre moderne se compose normalement d’une série de cartes ou de plans à grande échelle, et des registres correspondants. …
Quelle est l’utilité du plan cadastral ?
Le plan cadastral a quatre objectifs principaux : Fournir un enregistrement cartographique des levés et des subdivisions foncières officielles et parfois privées. Faciliter l’administration et le transfert de la propriété foncière. Enregistrer la propriété foncière.
Le plan de masse fait référence à une représentation graphique de la configuration tridimensionnelle de la surface de la Terre. En outre, ces cartes montrent la taille, la forme et la répartition des caractéristiques du paysage. De plus, ces cartes présentent les positions verticales et horizontales de ces éléments dont les représentations ont lieu.
