En principe, tout propriétaire peut installer une clôture en vue de délimiter son terrain. Toutefois, cette installation présente un encadrement. Dans ce cas, une personne qui envisage d’ériger une clôture est tenue de respecter un certain nombre de règles. Il est donc judicieux de se référer sur la réglementation en vigueur de l’installation d’une clôture.
La declaration de travaux de cloture est un dossier administratif qui va permettre à l’administration de certifier que le projet respecte scrupuleusement les règles d’urbanisme en vigueur, dans la communie où il se situe – voir cet article . 2 exemplaires du dossier du projet doivent être pourvus. Le délai d’instruction est de 1 mois, à compter de la date du dépôt du dossier pour une validité de 3 ans.
La declaration de travaux cloture
Qu’elle soit électrique ou non, l’installation d’une clôture n’est pas, en principe, soumise à déclaration ni même à l’obtention d’un permis de construire. Cependant, en fonction de la zone où votre terrain se situe, il est possible que vous soyez amené à réaliser une declaration de travaux cloture auprès de la mairie de votre commune.
Cette obligation touche particulièrement les parcelles établies à proximité d’un site classé ou inscrit au titre du code de l’urbanisme ou d’un monument historique ou encore à proximité d’un site patrimonial classé.
Les terrains situés une zone délimitée par un plan local d’urbanisme ou encore dans une commune qui a décidé de soumettre à déclaration préalable de travaux l’installation d’une clôture y sont également concernés.
Les types de projets qui nécessitent un permis de construire
Une declaration de travaux de cloture est obligatoire dans le cas où vous modifiez l’aspect extérieur de votre habitation et/ou que votre projet se trouve dans une zone protégée, ainsi que :
- Pour la modification de l’aspect extérieur initial (changement ou rénovation de la toiture, de la façade et des menuiseries)
- Pour la construction d’une piscine avec un bassin d’une superficie inférieure ou égale à 100 m2
- Pour la construction d’un mur qui présente une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 mètres
- Pour un aménagement extérieur qui va engager la création d’une surface d’emprise au sol ou de plancher inférieure à 20 m2 (dépendance, abri de jardin, carport et autres)
- Pour toute création de surface d’emprise au sol ou de plancher inférieure à 20 m2. Au cas où la construction se trouve dans une zone urbaine couverte par un PLU ou plan local d’urbanisme ou un POS plan d’occupation des sols, le seuil de 20 m2 va passer à 40 m2. Il faut souligner que dans le cas om la surface d’emprise au sol ou de plancher totale de votre maison est, après travaux, supérieure à 150 m2, le seuil réglementaire reste à 20 m2.
Dossier de déclaration préalable de travaux : que comporte-t-il ?
Un dossier de declaration de travaux de cloture est un ensemble de pièces administratives et graphiques ( voir aussi cet article ). Il comporte généralement les pièces suivantes, numérotées de 1 à 8 :
- La DP1 : un plan de situation de terrain
- La DP2 : un plan de masse de la construction à modifier ou à édifier
- La DP3 : un plan de coupe de la construction et du terrain
- La DP4 : un plan des toitures et des façades
- La DP5 : une représentation de l’aspect extérieur
- La DP6 : un document graphique 3D
- La DP7 : une photographie qui situe le terrain dans l’environnement proche
- La DP8 : une photographie qui situe le terrain dans l’environnement lointain
En fonction de la localisation et des caractéristiques de votre projet, des pièces complémentaires peuvent s’ajouter à votre dossier.
En savoir plus sur la représentation graphique montrant le terrain
Choisissez un grillage rigide pour votre clôture
Il est toujours agréable de se protéger du vis-à-vis et nous vous proposons de découvrir tous les avantages d’une telle mise en place. Il faut également se rapprocher d’un expert notamment pour trouver le matériel de qualité pour votre clôture, cela vous permettra ainsi d’envisager une vraie solidité. Il ne suffit pas d’acheter un grillage souple et quelques poteaux, vous devez réellement sélectionner du matériel susceptible de vous accompagner pendant plusieurs années.
- Ce site met à votre disposition des kits complets avec notamment tous les accessoires pour que la mise en place soit plus simple.
- Vous pourrez alors opter pour une dimension spécifique en fonction de votre configuration, vous pourrez donc acheter une clôture de plus de 10 mètres.
- L’installation n’est pas complexe puisqu’il suffit de sceller les poteaux pour être certain de la résistance et d’insérer les différents panneaux rigides.
- De plus, vous pouvez aussi choisir un grillage en fonction de son épaisseur.
Vous savez désormais que la mise en place d’une clôture rigide n’est pas si complexe et elle nécessite forcément des produits de qualité. Vous pourrez alors dénicher une gamme professionnelle très efficace. Le coût n’est pas si élevé, vous devrez prévoir aux alentours de 200 euros.
